Un débat inutile sur le mariage entre conjoints de même sexe

Il est sidérant de lire un nombre toujours grandissant de journalistes, de chroniqueurs et de penseurs qui croient que le débat qui fait rage en ce moment en France, sur l’adoption par le Parti socialiste d’une loi permettant le mariage entre conjoints de même sexe — ainsi que l’adoption d’enfants par ceux-ci — soit une chose enviable. Christian Rioux, correspondant à Paris pour Le Devoir, n’hésite pas à rappeler que c’est une bonne chose pour la société française d’avoir un débat à ce sujet, et que le Québec n’a pas eu cette chance « ce débat au Canada a d’abord été tranché par les tribunaux. Jugements devant lesquels les élus se sont, comme souvent, rapidement inclinés. Comme débat, on a vu mieux. » Il y a principalement deux aspects qu’il faut préciser pour comprendre pourquoi cette affirmation est déplacée et frustrante.

En premier lieu, pour ce qui est du Québec, il est faux de dire qu’il n’y a pas eu de débat. Le projet de loi 84 sur l’union civile entre partenaires de même sexe qui a été adopté en juin 2002, sous un gouvernement péquiste, a été précédé de deux commissions parlementaires sur une période de 6 mois où tous les intervenants, groupes de pression et individus ont pu faire venir entendre leurs doléances à ce sujet. Le projet de loi a même été adopté à l’unanimité en commission, mais également à l’Assemblée nationale. Les gens qui désiraient se faire entendre ont pu le faire, et les députés ont jugé bon de ne pas émettre de réserves en votant unanimement en faveur de ce projet de loi.

Il est vrai qu’au Canada ce fut autre chose. Après avoir voté une motion indiquant que le mariage se devait d’être entre un homme et une femme en 1999, le gouvernement libéral de Jean Chrétien s’est fait bousculé rapidement par des jugements des Cours supérieures et d’appel de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. En 2003, une étude en comité qui fut menée parallèlement à des consultations publiques à travers le pays en est rapidement venue à la conclusion que le gouvernement ne devrait pas faire appel à la Cour suprême du Canada sur la légalité et l’obligation des gouvernements de reconnaître ce type d’unions. Après une nouvelle motion demandant de reconsidérer le mariage comme étant uniquement entre un homme et une femme, qui fut rejetée de justesse avec de nombreux absents et de la dissension au sein du PLC (132-137), le gouvernement décida de déposer un projet de loi, mais demanda préalablement référence à la Cour suprême pour s’assurer de la constitutionnalité de celui-ci. Après une réponse positive, le projet de loi C-38 visant à inclure les conjoints de même sexe dans la définition du mariage — car malgré que ce soit les provinces qui célèbrent les mariages, c’est le fédéral au Canada qui le définit — reçu la sanction royale le 20 juillet 2005 et permit ainsi aux Canadiennes et Canadiens de même sexe de se marier n’importe où au Canada. Bref, le débat ne fut pas aussi large au Canada, mais on ne peut pas dire que le projet de loi fut adopté en vitesse et en cachette. Les acteurs ont eu largement le temps de se mobiliser et ont eu l’opportunité de faire entendre leur désaccord auprès de leurs députés respectifs, malgré qu’au final ce soit la Cour qui ait décidé de la légalité de cette question. C’est justement ce qui nous amène au second point.

En deuxième lieu, autant un débat social sur presque toutes les questions se veut une bonne chose, il y a quelques exceptions. Sur des questions d’égalités fondamentales, il n’y a aucune objection à avoir quant au fait que ce soit la Cour suprême qui tranche, et non pas des députés ou la population. Malgré que certains commentateurs dénoncent la notion de mariage comme devenant de plus en plus désuet, il appert que même si un seul couple de conjointes ou conjoints de même sexe désire s’unir de la sorte, personne n’a la légitimité de s’y opposer. La liberté d’orientation sexuelle et de ne pas être discriminé pour faire suite à celle-ci est un droit constitutionnellement protégé par la Charte. Il n’y a aucun débat à avoir sur cette question. Pourquoi devrait-il y avoir un débat sur un droit fondamental? Serait-il juste d’avoir un débat sur le droit de vote des femmes ou sur le droit d’unir des conjoints de race différente? Évidemment que non, ce serait de la discrimination éhontée. Il en est de même pour le droit d’unir des conjoints de mêmes sexes. La liberté d’orientation sexuelle est un droit aussi important que n’importe quel autre. Il est temps qu’une tranche de la population sorte de ses anciens stéréotypes hérités d’une conscience judéo-chrétienne et que les journalistes ou chroniqueurs évitent la complaisance devant ce qui n’a pas à avoir lieu.

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