Procédure pour contester une contravention

Pour toutes les personnes arrêtées à Montréal dans le cadre de la manifestation du 23 mai 2012.

De Denis Poitras, avocat :
Pour les personnes arrêtées qui ont reçu une contravention à Montréal, et qui veulent que nous les défendions, voici ce qu’il faut faire :

1. Contester en signant votre constat, indiquer la date et cocher non coupable. N’écrivez rien d’autre, pas d’explications, ni de motifs (cela n’aidera que la poursuite à mieux se préparer);
2. Faites-le parvenir à la Cour municipale
3. Mais avant, numériser votre constat et faites-le nous parvenir, à poitrasdenis@gmail.com avec un numéro de téléphone pour vous joindre ainsi que votre version des faits. Si vous n’avez pas accès à un scan, vous pouvez le télécopier à 514-289-1729
4. Ne pas publier votre version des faits ailleurs!
Vous aurez des nouvelles de la Cour municipale de Montréal dans 6 mois peut-être plus. Nous allons construire une liste de discussion fermée pour toutes les personnes accusées afin d’organiser un procès conjoint, d’examiner les différentes défenses possibles, le financement de la cause, etc. SVP : ne pas nous appeler immédiatement. Merci et bonne journée.

 

De façon générale, pour contester toutes les autres contraventions d’attroupements illégaux, etc.

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